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Qu'est-ce qu'une faute médicale ?

Qu'est-ce qu'une faute médicale ?

10-10-2013 12:47
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

La définition de faute n'existe pas dans la loi ! Qui peut dès lors (en pratique) qualifier de faute tel ou tel acte médical ? Non pas les juges (qui ne peuvent tout...
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Convocation par la police : que faire ?

Convocation par la police : que faire ?

26-02-2013 11:15
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

En cas de convocation par la police, qui faut-il avertir ? Par prudence, votre assureur et, le cas échéant, votre employeur. Faut-il se faire assister par un avocat ? Oui, c'est indispensable !...
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Consentement : des divergences entre les juridictions

Consentement : des divergences entre les juridictions

07-02-2013 12:17
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en...
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Secret médical : un peu d'histoire...

Secret médical : un peu d'histoire...

08-01-2013 08:37
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le caractère "général et absolu" du secret médical, élément jugé indispensable à l'établissement de la confiance (et au...
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Obligation d'information : jusqu'où et comment ?

Obligation d'information : jusqu'où et comment ?

05-12-2012 09:07
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Selon un récent arrêt de la cour de cassation, le médecin a l'obligation d'information de son patient ET doit être en mesure d'en apporter la preuve. Comment ? A la fois...
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Violence à l'hôpital : quelle est la démarche à suivre ?

Violence à l'hôpital : quelle est la démarche à suivre ?

14-11-2012 07:53
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Si vous êtes victime d'une agression à l'hôpital, il est essentiel d'en aviser sans attendre la direction et de porter plainte. Sachez en outre que l'audience se...
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Permanence des soins au sein d'une clinique privée

Permanence des soins au sein d'une clinique privée

18-10-2012 06:45
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Qui est responsable en cas de "souci" ? La clinique, le médecin de garde, ou le cas échéant le praticien spécialisé (tel l'obstétricien) y exerçant en libéral ? Les trois ! Tel est l'arrêt de la...
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La justice est-elle sévère avec les médecins ?

La justice est-elle sévère avec les médecins ?

27-09-2012 06:16
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

La sévérité - apparente - de la justice est inhérente au fait que le médecin s'intéresse à ce que le droit protège le plus : le corps humain. Mais il est faux de penser que les juges engagent trop...
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