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Affaire Hazout : le CDOM est également condamné
17-02-2014 
07:56
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Dans la récente "affaire Hazout" (gynécologue condamné en première instance à huit ans de prison pour une série de viols et agressions sexuelles...
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Affaire Johnny Hallyday : pas de conclusions hâtives !
10-02-2011 09:07
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Contrairement à ce que l'on a pu lire ici ou là :
- Johnny Hallyday n'a pas porté plainte contre son chirurgien... mais a simplement fait une assignation en référé afin que l'on...
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Assignation en référé : quelle est la conduite à tenir ?
02-11-2011 06:28
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Que faire si vous recevez par huissier une assignation en référé pour comparaître au tribunal de grande instance (TGI) ? Rien... si ce n'est de transmettre sans attendre celle-ci à votre assureur !...
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Comment bien choisir son avocat ?
25-01-2012 07:49
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Choisir son avocat n'est pas une chose facile;dans la mesure notamment où il n'existe pas;comme chez les médecins;de spécialisation : ne cherchez donc pas dans l'annuaire un avocat spécialiste ! Il...
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Conduite à tenir lors d'une procédure
13-10-2010 02:18
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Le contentieux résulte d'un accident professionnel n'entraînant pas systématiquement de suite dramatique. Comment se prémunir pour éviter tout problème dans le règlement du contentieux ? Comment...
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Consentement : des divergences entre les juridictions
07-02-2013 12:17
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en...
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Consentement aux soins des enfants
22-03-2011 05:11
Pédiatrie, Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Deux questions sont essentielles :
Peut-on soigner un enfant sans l'accord des parents ? En cas de besoin médical évident, de soins indispensables, et après avoir...
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Contentieux et secret professionnel
08-11-2010 01:57
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Comment gérer le caractère secret de la relation médecin/patient dans le cadre d'un contentieux ? Le praticien lui-même peut-il, de manière involontaire, violer cette règle d'or ? Qu'en est-il de...
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