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Droit européen : un droit supranational

Droit européen : un droit supranational

17-06-2015 06:09
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le droit européen occupe à l'heure actuelle une place de plus en plus importante. On en tient compte désormais dans tous les procès. Pourquoi ? Parce qu'il est plus fort...
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La justice est-elle sévère avec les médecins ?

La justice est-elle sévère avec les médecins ?

27-09-2012 06:16
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

La sévérité - apparente - de la justice est inhérente au fait que le médecin s'intéresse à ce que le droit protège le plus : le corps humain. Mais il est faux de penser que les juges engagent trop...
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VIH+ et conduites à risque : faut-il parler ou se taire ?

VIH+ et conduites à risque : faut-il parler ou se taire ?

14-09-2011 09:32
Infectiologie, Sciences humaines | Droit médical, Ethique médicale, VIH
Me Gilles DEVERS

En présence d'un patient contaminé par le VIH qui présente des "conduites à risque", quelle attitude doit avoir le médecin ? Cette situation complexe - conflit de droits entre le secret médical et...
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Soins + religions = « accommodements raisonnables »

Soins + religions = « accommodements raisonnables »

03-05-2011 11:05
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Au sein d'un établissement de santé, le patient a le droit d'exprimer ses croyances et de les manifester... MAIS ce droit ne doit pas générer de conflit avec d'autres ! Si tel est...
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Garde à vue : le médecin n'est pas épargné !

Garde à vue : le médecin n'est pas épargné !

05-04-2011 09:09
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Un médecin peut-il, dans le cadre de son activité professionnelle, être placé en garde à vue ? Oui ! Dans quelles situations ? Lorsqu'il est accusé de blessures ou d'homicide involontaires (deux...
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Devoir d'information : prudence !

Devoir d'information : prudence !

08-03-2011 07:18
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le consentement éclairé (inhérent à tout acte) a récemment fait l'objet d'un revirement de jurisprudence. Autrefois, on était en droit d'avancer : "je ne vous ai pas informé, mais...
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Fin de vie : une loi existe déjà depuis plus de 5 ans !

Fin de vie : une loi existe déjà depuis plus de 5 ans !

22-02-2011 09:18
Sciences humaines | Droit médical, Ethique médicale
Me Gilles DEVERS

Une loi (dite loi Léonetti) relative aux droits des malades en fin de vie existe, mais demeure relativement méconnue du grand public. Cette loi - en mesure de satisfaire les attentes...
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Conduite à tenir lors d'une procédure

Conduite à tenir lors d'une procédure

13-10-2010 02:18
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le contentieux résulte d'un accident professionnel n'entraînant pas systématiquement de suite dramatique. Comment se prémunir pour éviter tout problème dans le règlement du contentieux ? Comment...
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