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Droit européen : un droit supranational
17-06-2015 
06:09
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Le droit européen occupe à l'heure actuelle une place de plus en plus importante. On en tient compte désormais dans tous les procès. Pourquoi ? Parce qu'il est plus fort...
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Dossier médical hospitalier : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
14-01-2015 08:24
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Le dossier du malade, lieu de partage du "secret" et dont la qualité est directement liée à la qualité des soins, n'appartient pas juridiquement à...
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Prise en charge NON médicale d’une situation de crise
16-04-2014 14:21
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
En situation de crise, type grand mal épileptique, un NON professionnel de la santé peut-il administrer - légalement - un médicament ?
Dans la mesure où il...
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Prescription hors AMM : sous quelle condition ?
26-03-2014 06:04
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Le médecin est libre de prescrire hors AMM (ou ATU ou RTU) sous réserve que cette prescription n'ait pas d'alternative thérapeutique et soit SCIENTIFIQUEMENT justifiée....
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L'affaire Vincent Lambert
06-03-2014 14:28
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
De nombreuses dérives observées au cours de cette triste affaire, on retiendra notamment que, pour la première fois, une décision de justice suspend une décision...
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Qu'est-ce qu'une faute médicale ?
10-10-2013 12:47
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
La définition de faute n'existe pas dans la loi ! Qui peut dès lors (en pratique) qualifier de faute tel ou tel acte médical ? Non pas les juges (qui ne peuvent tout...
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Convocation par la police : que faire ?
26-02-2013 11:15
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
En cas de convocation par la police, qui faut-il avertir ? Par prudence, votre assureur et, le cas échéant, votre employeur. Faut-il se faire assister par un avocat ? Oui, c'est indispensable !...
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Consentement : des divergences entre les juridictions
07-02-2013 12:17
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS
Les deux grandes juridictions françaises que sont la cour de cassation et le conseil d'état sont d'accord sur le point : "pas de soins sans consentement"... mais ont en...
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