Devoir d'information : prudence !

07:18
08/03/2011

Le consentement éclairé (inhérent à tout acte) a récemment fait l'objet d'un revirement de jurisprudence.


Autrefois, on était en droit d'avancer : "je ne vous ai pas informé, mais même si je l'avais fait, cela n'aurait rien changé !"...


Désormais, il est signifié (arrêt de la cour de cassation du 3 juin 2010) que : "le non-respect du devoir d'information cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut laisser sans réparation".
Intervenant(s) : Me Gilles DEVERS
Spécialité(s) : Sciences humaines
Thématique(s) : Droit médical
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